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Services mobiles

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Nous vous concédons une licence restreinte et non exclusive, révocable à notre discrétion, vous permettant d’afficher un lien redirigeant vers la page d’accueil de notre Site sur tout site Web dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez, et qui n’est pas en concurrence avec le Site et ne nous critique pas ou ne nous porte pas autrement préjudice, et ce, à condition que le site où est affiché un tel lien et tous les autres sites vers lesquels redirige ce site par le biais du lien respectent toutes les lois applicables et, d’aucune manière, n’affichent un contenu abusif, diffamatoire, harcelant, menaçant ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l’image et d’autres droits appartenant à autrui, ou qui, d’aucune manière, n’affichent, ne publient, ne distribuent, ne diffusent ou ne facilitent la transmission d’informations, de sujets, de noms ou d’autres contenus inappropriés, non autorisés, diffamatoires, grossiers, indécents, obscènes, illégaux, illicites, ou qui s’opposent à l’esprit de notre mission. L’affichage d’un tel lien ne constitue pas une approbation ou un soutien de notre part desdits sites. Nous réservons expressément tous nos droits et recours.

Plaintes relatives au droit d’auteur

Par respect pour les droits de propriété intellectuelle d’autrui, nous interdisons aux Utilisateurs de téléverser, d’afficher ou de transmettre par tout moyen sur le Service ou le Site tout contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie. Si vous croyez qu’un contenu affiché sur le Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à nous transmettre une notification écrite faisant part de cette prétendue infraction. Lorsque nous recevrons cette notification, nous examinerons la plainte en question. Dans l’éventualité où nous considérons la plainte justifiée, nous retirerons le, ou empêcherons l’accès au, contenu prétendument en infraction, et fermerons les comptes des contrefacteurs, aux termes de la description ci-devant. 

Sites Web et contenu tiers

Le Site et le Service contiennent ou peuvent proposer des liens qui vous redirigent vers d’autres sites Web (ci-après les « Sites tiers ») ou vers des articles, photographies, textes, éléments graphiques, images, modèles, pièces musicales, éléments sonores, séquences vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus appartenant à des tiers ou émanant d’eux (ci-après « Contenu tiers »). Nous n’examinons ni ne surveillons ou vérifions l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des Sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des Sites tiers accessibles à partir du Site. En outre, nous ne sommes pas responsables de tout Contenu tiers affiché, offert ou installé sur le Site, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques relatives au respect de la vie privée et toute autre politique des Sites tiers ou du Contenu tiers. L’intégration, l’accès par lien, la permission d’utilisation ou l’installation de tout Site ou Contenu tiers ne sous-entend pas notre approbation ou notre soutien desdits Sites ou dudit Contenu tiers. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder aux Sites tiers ou d’utiliser ou installer tout Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et périls, et nos Conditions d’utilisation ainsi que nos politiques cesseront alors de s’appliquer. Vous devez prendre connaissance des conditions et politiques applicables, y compris les politiques de respect de la vie privée et de collecte de données, de tout site sur lequel vous naviguez à partir du Site ou relatives à toute application que vous installez ou utilisez à partir du Site.

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Résiliation

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Droit applicable et élection de forme

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Arbitrage

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE APPLICABLE À CERTAINS SERVICES PARTICULIERS DU SITE, VOUS ACCEPTEZ QUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT DIFFÉREND OU TOUTE RÉCLAMATION OU PLAINTE LIÉS À, OU GÉNÉRÉS PAR, CES CONDITIONS D’UTILISATION, CE SITE OU CE SERVICE (Y COMPRIS VOTRE VISITE OU VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE) EST L’ARBITRAGE SANS POSSIBILITÉ D’APPEL, sauf : (a) dans la mesure où l’Utilisateur ou nous-mêmes avons de quelque manière que ce soit porté atteinte ou menacé de porter atteinte aux droits de l’autre partie eu égard à ses brevets, droits d’auteur, marques de commerce ou secrets commerciaux, ou que vous avez enfreint de toute manière le Code de bonne conduite de l’Utilisateur énoncé ci-devant, les parties reconnaissent que les réclamations en dommages-intérêts ne constituent pas un recours juridique approprié et qu’une action réclamant des mesures injonctives peut être intentée; et que (b) aucune dispute ou réclamation relative à une transaction que vous effectuez avec une tierce partie par le biais de Maisonetdemeure.com ne peut être soumise à l’arbitrage. Régi par les dispositions de la Loi sur l’arbitrage (Ontario), l’arbitrage sera présidé par un seul arbitre et tenu à Toronto en langue anglaise.

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Indemnisation

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Dispositions générales

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